CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PUBLICITÉ
Ce document constitue une adaptation en français d'un modèle de Conditions générales d'utilisation.
Il doit être personnalisé avant publication afin de correspondre à votre entreprise, votre activité et votre juridiction.
Les mentions entre crochets doivent être remplacées par vos informations.
PRÉSENTATION
Le présent site internet est exploité par ALIGNER VIE PRO.
Les « nous », « notre » et « nos » désignent les termes ALIGNER VIE PRO.
En accédant à ce site et/ou en achetant un produit ou un service, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques et conditions associées.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services.
1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Vousz déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l'autorisation nécessaire pour permettre à un mineur dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter toutes les lois applicables.
Toute violation des conditions présentes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services.
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez que les informations transmises puissent être transférées via différents réseaux afin d'assurer le fonctionnement technique du service.
Toute reproduction, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du service est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations publiées sur ce site soient toujours exactes, complètes ou mises à jour.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une source officielle ou un conseil professionnel.
4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES TARIFS
Les prix et caractéristiques de nos produits ou services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute ou partie de nos services.
5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne.
Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations obtenus répondent exactement à vos attentes.
6 - INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter certaines commandes.
7 - OUTILS NIVEAUX
Nous pouvons fournir l'accès aux outils proposés par des niveaux. Ces outils sont fournis tels quels et leur utilisation relève de votre responsabilité.
8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des services proposés par ces sites.
9 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Vous restez responsable des contenus que vous publiez.
Les commentaires doivent respecter les droits des tiers et ne pas contenir de contenu illégal, offensant ou préjudiciable.
10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : [ Lien vers la politique de confidentialité ].
11 - ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission présente sur le site ou dans nos services.
12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses, nuisibles, pour tenter d'accéder à des données protégées ou pour perturber le fonctionnement du service.
13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nos services sont fournis dans la mesure permise par la loi applicable.
Nous ne garantissons pas que le service soit permanent, sécurisé ou exempt d'erreurs.
14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser ALIGNER VIE PRO contre toute réclamation résultant d'une violation des conditions actuelles ou de vos obligations légales.
15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des conditions présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
16 - RÉSILIATION
Ces conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation.
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux services en cas de non-respect des conditions présentes.
17 - ACCORD COMPLET
Les conditions présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ALIGNER VIE PRO concernant l'utilisation des services.
18 - DROIT APPLICABLE
Les conditions actuelles sont régies par les lois françaises.
19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
20 - CONTACT
Toute question ces concernant les conditions peut être envoyée à :
ALIGNER VIE PRO – [email protected]
3 rue Jacques Cassan – 31300 Toulouse
21 - ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Sauf indication contraire expresse, aucun remboursement n'est proposé pour les produits ou services achetés via notre site. Toutes les ventes sont définitives.