1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Aligner Vie pro
Adresse : 3 rue Jacques Cassan - 31300 Toulouse
Email de contact : [email protected]
Site web : https://www.alignerviepro.com/
Association déclarée au RNA sous le numéro W313035566
Enregistrée à l'INSEE le 09/10/2021 – 911029890
Siret n° 91102989000017 – TVA Intracommunautaire :
FR28911029890
2. Accès au site et aux services
L'accès à notre site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal.
Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et les Services de manière légale et conforme aux CGU présentes.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou données ;
- copier, reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation écrite préalable.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à nos Services en cas de violation des CGU présentes.
4. Produits et services
Les descriptions de produits, tarifs et disponibilités sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser toute commande.
Sauf indication contraire expresse, toutes les ventes sont considérées comme définitives.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'informations inexactes.
6. Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, marques, formations, documents, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.
8. Contenus et commentaires des utilisateurs
En publiant du contenu ou des commentaires sur notre site, vous garantissez disposer des droits nécessaires.
Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :
- diffamatoire ;
- haineux ;
- illégal ;
- obscène ;
- trompeur ;
- atteinte importante aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité :
https://www.alignerviepro.com/politique-de-confidentialite/
11. Limitation de responsabilité
Nos Services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité.
Nous ne garantissons pas :
- que le site sera accessible sans interruption ;
- l'absence d'erreurs ou de bugs ;
- l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des Services.
12. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des CGU présentes.
Vous pouvez également cesser d'utiliser nos Services à tout moment.
13. Droit applicable
Les CGU présentes sont régies par le droit applicable dans le pays ou la région de Toulouse .
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
14. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU présentes à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
15. Contact
Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation présentes, vous pouvez nous contacter :
Aligner Vie pro
Adresse : 3 rue Jacques Cassan - 31300 Toulouse
Email de contact : [email protected]
Téléphone : 06.25.43.72.58
16. Politique de remboursement
Sauf indication contraire explicite, aucun remboursement ne sera effectué après achat d'un produit ou service numérique.
Toutes les ventes sont définitives.